Politique de confidentialité

 

1. Définitions

L’Agence : La personne physique qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par L’Agence.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

2. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du Site, L’Agence est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant :
– Nom et prénom ;
– Adresse électronique ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse IP.

3. Finalité des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur les services.

4. Droits des utilisateurs du Site

Vous disposez des droits suivants dans les limites prévues par la réglementation applicable.
– Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
– Droit à la portabilité des données ;
– Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

5. Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

6. Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

7. Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

L’Agence s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

8. Sécurité des données

L’Agence met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

9. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

10. Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que L’Agence est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

11. Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que L’Agence peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

12. Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L’Agence peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

13. Demandes

Pour toute demande concernant la politique de confidentialité du site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter L’Agence à l’adresse contact@idelma.fr.